Conditions d’utilisation du site Web

1. Conditions

En accédant à ce site Web, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation ainsi que par toutes les lois et réglementations en vigueur, et vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous conformer à la législation locale en vigueur. Vous n’avez pas le droit d’utiliser ce site ni d’y accéder si vous n’acceptez pas l’ensemble des présentes conditions. Les éléments contenus dans ce site Web sont protégés par les lois en vigueur sur le droit d’auteur et les marques de fabrique.

2. Licence d’utilisation

Vous êtes autorisé à télécharger provisoirement un seul exemplaire des éléments (informations ou logiciels) du site Web de Washington Penn Plastic, et ce uniquement à des fins de consultation temporaire à titre personnel et non commercial. Cette autorisation correspond à l’octroi d’une licence et non pas à un transfert de propriété. Dans le cadre de cette licence, vous n’êtes pas autorisé à :

• modifier ou copier les éléments du site Web ;
• utiliser ces éléments à de quelconques fins commerciales ou pour une présentation publique (qu’elle soit de nature commerciale ou non) ;
• tenter de décompiler ou de procéder à l’ingénierie inverse d’un des logiciels présents sur le site Web de Washington Penn Plastic ;
• supprimer les mentions de copyright ou de propriété de ces éléments ; ou
• transférer ces éléments à un tiers ou créer un « miroir » de ces éléments sur un autre serveur.

Cette licence prendra automatiquement fin si vous enfreignez l’une de ces restrictions. Washington Penn Plastic se réserve en outre le droit de la résilier à tout moment. Lorsque votre consultation de ces éléments sera terminée ou si la présente licence est résiliée, vous devrez détruire tous les éléments téléchargés se trouvant en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou imprimée.

3. Décharge de responsabilité

1. Les éléments du site Web de Washington Penn Plastic sont fournis « en l’état ». Washington Penn Plastic n’émet aucune garantie, qu’elle soit expresse ou implicite, et rejette et nie par les présentes toute autre garantie, notamment les garanties implicites ou conditions de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-violation des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits. Washington Penn Plastic n’émet en outre aucune garantie ni déclaration concernant l’exactitude, les résultats possibles ou la fiabilité de l’utilisation des éléments de son site Internet ou tout autre aspect en rapport avec ces éléments, ou concernant les sites vers lesquels le présent site Web propose des liens.

4. Limitations de responsabilité

Washington Penn Plastic et ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables en cas de dommages (y compris, entre autres, en cas de perte de données ou de profits ou de dommages dus à une interruption d’activité) découlant de l’utilisation des éléments du site Internet de Washington Penn Plastic ou de l’impossibilité de les utiliser, même si Washington Penn Plastic ou l’un de ses représentants autorisés avaient été informés oralement ou par écrit de la possibilité de tels dommages. Sachant que certaines juridictions n’autorisent pas la limitation des garanties implicites ou la limitation de responsabilité en cas de dommages consécutifs ou indirects, il est possible que les présentes limitations ne s’appliquent pas à vous.

5. Révisions et errata

Les éléments figurant sur le site Web de Washington Penn Plastic sont susceptibles de contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Washington Penn Plastic ne garantit pas que les éléments de son site Web sont exacts, complets ou à jour. Washington Penn Plastic peut modifier les éléments de son site Web à tout moment, sans préavis. Cependant, Washington Penn Plastic ne s’engage pas à mettre ces éléments à jour.

6. Liens

Washington Penn Plastic n’a pas examiné chacun des sites vers lesquels son site Web propose des liens et décline toute responsabilité quant à leurs contenus. La présence d’un lien ne signifie pas que Washington Penn Plastic approuve le site correspondant. L’utilisateur accède aux sites auxquels mènent ces liens à ses seuls risques et périls.

7. Modification des conditions d’utilisation du site

Washington Penn Plastic peut réviser les présentes conditions d’utilisation de son site Web à tout moment et sans préavis. En utilisant le présent site Web, vous acceptez d’être lié par la version des conditions d’utilisation alors en vigueur.

8. Loi applicable

Toute réclamation ayant trait au site Web de Washington Penn Plastic sera régie par les lois de l’État de Pennsylvanie, sans qu’il soit tenu compte des dispositions de ce dernier en matière de conflit de lois.

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